Bienvenue sur le site web d’Horizon Conseil Sàrl.
En utilisant ce site, vous acceptez les présentes conditions générales d’utilisation.
Veuillez les lire attentivement avant de naviguer sur le site ou d’utiliser nos services.
1. Types et Durée des Rendez-Vous
Les rendez-vous proposés par notre société sont entièrement personnalisés et peuvent être effectués sous trois formats :
Physique : en face à face dans nos locaux ou à un lieu convenu.
Visioconférence : via une plateforme en ligne.
Téléphonique : appel téléphonique avec le conseiller.
La durée des rendez-vous peut varier entre 30 minutes, 1 heure, et 1 heure 30 minutes, en fonction des besoins du client et des services fournis.
Nos rendez-vous sont gratuits pour les clients qui honorent leur présence, car nous croyons fermement qu’un accompagnement de qualité mérite le temps et l’attention nécessaires.
2. Politique de Réservation et Acceptation des Conditions Générales
Lorsqu’un client prend un rendez-vous, il accepte automatiquement nos Conditions Générales, accessibles à tout moment sur notre site internet.
Chaque réservation de rendez-vous entraîne l’envoi d’un email de confirmation au client contenant :
Les informations sur le rendez-vous (date, heure et type de rendez-vous).
Les coordonnées du conseiller.
Un lien vers les présentes Conditions Générales.
Pour éviter tout oubli, nous avons mis en place un système de rappels automatisés :
Par e-mail : 24 heures et 1 heure avant le rendez-vous.
Par SMS : 24 heures et 1 heure avant le rendez-vous.
Le client est tenu de vérifier la réception de l’email de confirmation, y compris dans son dossier de courriers indésirables (spams). En acceptant les présentes conditions générales, le client reconnaît qu’il est de sa responsabilité de s’assurer de la bonne réception de cet email.
2.1 Politique d’Annulation et d’Absence
Toute annulation doit être effectuée au moins 24 heures à l’avance, via les coordonnées fournies dans l’email de confirmation.
En cas de non-respect de cette politique, un rendez-vous non honoré et non annulé dans les délais sera facturé 150 CHF.
Cette facture est payable à réception.
En cas de non-paiement :
Premier rappel avec des frais de 40 CHF.
En l’absence de règlement, une sommation sera envoyée avec 40 CHF supplémentaires de frais.
2.2 Gestion des Retards de Paiement
Après deux rappels restés sans réponse, le dossier sera transmis à notre agence externe de recouvrement, laquelle appliquera des frais de traitement exigibles selon www.fairpay.ch.
3. Clauses d’Annulation et Frais d’Honoraires
3.1 Prévoyance (3e Pilier)
En cas d’annulation dans les 3 ans suivant la signature, des frais d’honoraires de 500 CHF seront dus, couvrant :
Les coûts administratifs,
Les analyses personnalisées réalisées,
Le suivi et le conseil initial fournis par Horizon Conseil.
Toute annulation devra être notifiée par écrit, par e-mail ou courrier postal.
Tout défaut de paiement entraînant la résiliation du contrat par la compagnie d’assurance sera considéré comme une annulation à l’initiative du client, entraînant la facturation de ces frais.
Cette clause ne s’applique pas en cas d’annulation dans le délai légal de rétractation de 14 jours suivant la signature, sous réserve que la rétractation soit notifiée par écrit.
Conditions de paiement et de relance identiques au point 2.2 ci-dessus.
3.2 Complémentaire Santé
En cas d’annulation dans les 3 ans suivant la signature, des frais d’honoraires de 500 CHF seront dus, couvrant :
Les coûts administratifs,
Les conseils personnalisés fournis,
Le suivi assuré par nos équipes.
Toute annulation devra être notifiée par écrit, par e-mail ou courrier postal.
Tout défaut de paiement entraînant la résiliation du contrat par la compagnie d’assurance sera également considéré comme une annulation à l’initiative du client, entraînant la facturation de ces frais.
Cette clause ne s’applique pas en cas d’annulation dans le délai légal de rétractation de 14 jours suivant la signature, sous réserve que la rétractation soit notifiée par écrit.
Conditions de paiement et de relance identiques au point 2.2 ci-dessus.
4. Acceptation des Conditions
En accédant à ce site web ou en utilisant nos services, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que par toutes les lois et réglementations applicables.
Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web.
5. Utilisation du Site
Vous vous engagez à utiliser ce site uniquement à des fins légales et conformément aux présentes Conditions Générales.
Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site d’une manière qui pourrait :
Nuire à sa sécurité, son fonctionnement ou son accessibilité.
Violer les droits d’autrui.
6. Propriété Intellectuelle
Le contenu de ce site (textes, images, graphiques, logos, vidéos, éléments audio) est la propriété exclusive d’Horizon Conseil Sàrl ou de ses concédants de licence.
Vous vous engagez à ne pas :
Copier,
Modifier,
Distribuer,
Afficher,
Transmettre,
Publier,
Vendre,
Ou exploiter de quelque manière que ce soit ce contenu sans notre autorisation écrite préalable
7. Conservation des Contrats et Recherches Documentaires
Le client reçoit systématiquement une copie de chaque contrat mis en place avec Horizon Conseil Sàrl.
Il lui appartient de conserver précieusement ces documents.
Sur demande écrite par e-mail, nous pouvons effectuer des recherches dans nos archives afin de fournir des copies de contrats ou de documents signés.
Ces recherches nécessitent du temps et des ressources, et sont facturées 50 CHF par demande.
En cas de non-paiement de la facture de recherche :
Premier rappel : +40 CHF,
Sommation : +40 CHF,
Avant transmission à notre société de recouvrement externe, avec les frais applicables selon www.fairpay.ch.
8. Confidentialité et Protection des Données
Horizon Conseil Sàrl s’engage à traiter de manière strictement confidentielle toutes les informations personnelles et financières communiquées par le client dans le cadre de la relation contractuelle.
Nous collectons et traitons les données personnelles dans le respect des législations applicables, notamment la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et le RGPD lorsque cela est requis.
Les données du client sont utilisées exclusivement dans le cadre des services proposés et ne seront jamais cédées à des tiers sans consentement préalable, sauf obligation légale.
9. Limitation de Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs liés à l’accès ou à l’utilisation de ce site.
Cela inclut notamment :
Les virus informatiques,
Les erreurs,
Les interruptions de service,
Ou la perte de données.
10. Validité Partielle des Conditions Générales
Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales étaient déclarées nulles, illégales ou inapplicables, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.
11. Acceptation Expresse des Conditions à Distance
En validant sa souscription à distance (par signature électronique, confirmation par e-mail ou enregistrement vocal), le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales.
12. Modification des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment et sans préavis.
Il vous appartient de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des mises à jour.
Votre utilisation continue du site vaut acceptation des modifications.
13. Loi Applicable et Juridiction
Ces Conditions Générales sont régies par les lois de la Suisse.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Genève, Suisse.
Les présentes conditions générales valent reconnaissance de dette au sens de l’article 82 LP.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales, vous pouvez nous contacter :
Horizon Conseil Sàrl
Chemin clos de Payerne 17, 1267 Vich
✉️ contact@horizonconseil.ch
