Plafond de rémunération
La rémunération maximale par recommandation est plafonnée à 1 000 CHF.
Informations légales
La rémunération maximale par recommandation est plafonnée à 1 000 CHF.
En cas de souscription d’un contrat 3ème pilier par une personne recommandée, et après le versement effectif de la première prime, l’apporteur d’affaire recevra une rémunération équivalente au montant d’une prime mensuelle. Ce montant sera versé sur le compte bancaire indiqué par l’apporteur d’affaire.
En cas de souscription d’une assurance santé complémentaire par une personne recommandée, et après versement de la première prime, l’apporteur d’affaire recevra une rémunération correspondant au montant d’une prime mensuelle de cette complémentaire santé.
Ces rémunérations sont versées uniquement si :
Horizon Conseil se réserve le droit de vérifier la conformité de chaque apport d’affaire et de valider ou non le versement de la rémunération, sans avoir à justifier une décision de refus en cas de doute sur la légitimité ou la conformité de la recommandation.
Horizon Conseil décline toute responsabilité en cas de fausses informations transmises par l’apporteur d’affaire ou par la personne recommandée. Les conséquences juridiques et financières liées à des recommandations non consenties ou frauduleuses seront à la charge exclusive de l’apporteur d’affaire.
L’apporteur d’affaire est seul responsable de déclarer les sommes perçues dans le cadre de ce programme et d’en assurer le traitement fiscal et social auprès des autorités compétentes.
Horizon Conseil se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin au programme ambassadeur à tout moment, sans préavis et sans indemnité.
En cas de litige, le droit suisse est applicable et le for juridique est situé à l’adresse du siège social d’Horizon Conseil.
La recommandation d’un client par un apporteur d’affaire est valable pour une durée maximale de 6 mois à compter de la date de transmission des informations à Horizon Conseil. Au-delà de ce délai, si le contrat n’a pas été conclu ou si aucune première prime n’a été versée, la recommandation expire automatiquement et aucune rémunération ne sera due, même si le contrat est signé ultérieurement.
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